Détention, port et transport d'un couteau, on vous dit tout !

Est-ce légal de posséder un couteau de poche ? Qu'en est-il du port et du transport ? Nombreux sont ceux à se poser ces questions avant l'achat d'un objet tranchant. Chacun semble avoir un avis sur la question et il est parfois difficile de distinguer le vrai du faux. Il faut dire aussi que la législation peut laisser place à interprétation. Cet article a pour objectif de vulgariser les textes et règles juridiques en vigueur et ainsi dissiper vos moindres doutes. Pour ce qui est de la première question, il n'y a pourtant aucune ambiguïté, c'est un grand oui : vous avez tout à fait le droit d'acheter et de posséder un couteau à condition tout de même que vous soyez majeur. En ce qui concerne la seconde, en l'occurrence le port et le transport (1), deux notions bien distinctes en droit, c'est beaucoup moins évident. Pour tout savoir à ce sujet, découvrez ci-dessous les 4 points essentiels pour démêler cet imbroglio juridique.

1. La loi

Les lois permettent de préserver les droits individuels de chaque membre de la société et d'instaurer des règles de bonne conduite qui favorisent le bien-vivre ensemble. Ainsi, chacun de nos faits et gestes doit être en accord avec ces dernières. Il peut parfois arriver que nous enfreignons les règles non pas par volonté mais plutôt par ignorance, ce qui peut nous coûter très cher. Alors si vous n'êtes pas sûr que telle ou telle action soit autorisée sur le sol français, le premier réflexe à avoir est bien évidemment de vérifier ce que dit la législation. Et d'après elle, le couteau est considéré comme étant une arme blanche de catégorie D, comme la matraque, le projecteur hypodermique ou les fusils de chasse (liste des différentes catégories en détails ci-dessous). L'article L317-8 du code de la sécurité intérieure précise que toute personne ayant sur soi ou transportant une arme de catégorie D sans motif légitime peut être punie d'une amende de 15000 euros et d'un an d'emprisonnement. Le texte n'est néanmoins pas aussi catégorique, il souligne : "à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté". Cette liste dont parle la législation comporte simplement les carabines à plombs et les armes de collection inutilisables. Dès lors, vous vous demandez certainement qu'elles sont ces fameuses armes dites peu dangereuses ? Ce qui est légitime, le point 2 vous donnera certainement une piste.

2. La jurisprudence

La jurisprudence, pour faire simple, ce sont les jugements rendus par les tribunaux sur un point de droit donné. De nombreux procès dans le passé ont ainsi permis de clarifier la loi. Par conséquent, la justice a considéré et considère que le port d'un couteau pliant du type Opinel, Laguiole ou un couteau suisse de taille standard est autorisé, ou plutôt toléré, dans la mesure où celui-ci est utilisé à bon escient. Pour ce qui est du port d'autres types de couteaux, la tolérance des représentants de l'autorité publique sera de mise si vous avez un motif légitime et sous certaines conditions. Le point 3 vous les expose avec quelques exemples concrets qui pourront vous aider à y voir plus clair.

3. L'appréciation des agents de l'autorité

Pour juger si votre port ou transport d'arme est légal ou au contraire illégal, les forces de l'ordre tiennent compte de plusieurs paramètres : le lieu, le contexte, le type de couteau et aussi le profil du détenteur. Prenons quelques exemples concrets : une personne saine d'esprit en train de pique-niquer en famille a des raisons évidentes de porter un couteau pliant ordinaire. De la même manière, un chasseur sur son lieu d'activité est légitime à avoir un couteau de chasse sous la main. Maintenant, changeons de contexte : ce même individu, avec la même arme, dans un aéroport ou un jardin public attirera assurément l'attention des forces de l'ordre. Vous imaginez bien qu'une personne violente ou semblant souffrir de troubles psychologiques ne passera pas entre les mailles du filet ! Ainsi, les forces de l'ordre apprécient au cas-par-cas les différents scénarios se présentant à eux et puniront d'une amende les individus susceptibles d'être des dangers pour la société. Une situation qui ne vous arrivera pas si vous faîtes appel à votre bon sens.

4. Les règlements locaux, ça compte !

Outre la loi nationale qui régit sur les couteaux, il est impératif de prendre en considération la réglementation locale en vigueur à l'endroit où vous souhaitez aller. En effet, le fait d'avoir un motif légitime de port d'un couteau ne vous exempt en rien de respecter le règlement local. Autrement dit, si une mairie, un organisme ou par exemple une entreprise privée vous interdit le port du couteau dans tel établissement ou tel lieu public, vous êtes contraint de respecter cette règle au risque d'enfreindre la loi.

Vous connaissez désormais tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation concernant l'achat, le port et le transport du couteau sur le territoire français. Voici un bref résumé de ce qui a été dit ci-dessus :

  • Si vous avez 18 ans ou plus, vous êtes en droit d'acheter un couteau.
  • Le port et le transport d'un couteau sont en théorie interdits par la loi sauf motif légitime. Il subsiste quelques exceptions concernant les couteaux Laguiole, Opinel ou couteaux suisses de dimension classique qui ne sont pas considérés comme des armes blanches, sauf si utilisés comme telles.
  • Dans les faits, la légitimité de votre port et/ou transport de couteau par les forces de l'ordre dépend du lieu, du contexte, du type de couteau et de votre comportement.

Quelques infos pratiques :

  • La catégorie A : certaines armes à feu et matériels de guerre ( automatiques, grenades, canons, etc...). Il est interdit d'acheter ou posséder une arme de ce type sauf autorisation particulière.
  • La catégorie B : les armes utilisables pour le tir sportif ou en cas de risque professionnel. Il est obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture pour acquérir ou posséder ce type d'arme ( pistolet, révolver, arme d'épaule à répétition, etc...).
  • La catégorie C : les armes utilisables pour le tir sportif à déclarer obligatoirement auprès d'un armurier ou un courtier.
  • La catégorie D : les armes pouvant être acquises ou détenues librement sous conditions. (couteaux, matraques, fusils de chasse, etc...).

(1)Le port d'une arme signifie avoir une arme sur soi, à portée de main, utilisable aussitôt. Le transport d'une arme est le fait de la déplacer avec soi sans qu'elle soit utilisable dans l'immédiat, dans une mallette par exemple ou un sac.